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Honoraires
Les honoraires ci-dessous sont donnés à titre indicatif et exprimés hors taxes.
Ils peuvent varier selon la complexité du dossier, son volume, l'urgence, le nombre d'intervenants et les enjeux économiques ou patrimoniaux.
Une convention d'honoraires est systématiquement proposée avant toute intervention.
Nos principes
- ⚖Transparence, clarté et confiance.
- ◇Chaque dossier est unique.
- §Les honoraires sont déterminés avec exigence, au regard du travail nécessaire et des enjeux en cause.
Chaque dossier débute par une phase d'analyse destinée à comprendre votre situation, identifier les risques et définir la stratégie juridique la plus adaptée. Cette étape permet souvent d'éviter un contentieux ou d'aborder une négociation dans les meilleures conditions.
Cette intervention peut comprendre
- •Consultation juridique (1 heure)
- •Consultation urgente
- •Deuxième avis juridique
- •Consultation écrite
- •Analyse de dossier
- •Analyse de risques
- •Stratégie et accompagnement précontentieux
- •Relecture d'échanges sensibles
- •Accompagnement à une négociation
- •Audit juridique ciblé
Honoraires indicatifs HT
| Diligence | Honoraires |
|---|---|
| Consultation (1 h) | 200 € |
| Consultation urgente | 300 € |
| Deuxième avis juridique | 150 € |
| Consultation écrite | 500 € |
| Analyse de dossier | 500 € |
| Analyse de risques | 500 € à 1 000 € |
| Stratégie précontentieuse | 800 € à 2 000 € |
| Relecture d'échanges sensibles | 250 € à 800 € |
| Accompagnement à une négociation | 500 € à 1 500 € |
| Audit juridique ciblé | 1 000 € à 3 000 € |
Les montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du dossier, son urgence, le volume des pièces et les enjeux. Lorsque la mission nécessite plusieurs diligences, une convention globale peut être proposée afin d'adapter les honoraires à la réalité du dossier.
Lorsqu'une procédure judiciaire devient nécessaire, chaque acte est rédigé après une analyse complète des faits, des pièces et des objectifs poursuivis.
Cette intervention peut comprendre
- •Assignation
- •Requête
- •Constitution du dossier
- •Préparation des pièces
- •Coordination avec le commissaire de justice
Honoraires indicatifs HT
| Diligence | Honoraires |
|---|---|
| Assignation | 800 € à 1 200 € |
| Requête | 800 € à 1 200 € |
Les montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du dossier, son urgence, le volume des pièces et les enjeux. Lorsque la mission nécessite plusieurs diligences, une convention globale peut être proposée afin d'adapter les honoraires à la réalité du dossier.
Les conclusions constituent le support juridique de votre argumentation devant la juridiction. Elles exposent les faits, développent les moyens de droit et formulent les demandes présentées au juge.
Cette intervention peut comprendre
- •Analyse des écritures adverses
- •Rédaction des conclusions
- •Réponse aux arguments adverses
- •Constitution du bordereau de pièces
Honoraires indicatifs HT
| Diligence | Honoraires |
|---|---|
| Premier jeu de conclusions | 800 € à 1 200 € |
| Jeux de conclusions suivants | 50 % du premier jeu |
Les montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du dossier, son urgence, le volume des pièces et les enjeux. Lorsque la mission nécessite plusieurs diligences, une convention globale peut être proposée afin d'adapter les honoraires à la réalité du dossier.
Chaque audience fait l'objet d'une préparation spécifique afin de défendre efficacement vos intérêts devant la juridiction compétente.
Cette intervention peut comprendre
- •Préparation de l'audience
- •Étude de la procédure
- •Plaidoirie
- •Débriefing et suivi
Honoraires indicatifs HT
| Diligence | Honoraires |
|---|---|
| Audience d'urgence | 1 500 € à 3 000 € |
| Audience procédurale | 800 € à 1 200 € |
| Audience au fond | 1 500 € à 3 000 € |
Les montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du dossier, son urgence, le volume des pièces et les enjeux. Lorsque la mission nécessite plusieurs diligences, une convention globale peut être proposée afin d'adapter les honoraires à la réalité du dossier.
Certaines situations imposent d'agir rapidement afin de préserver un droit, garantir une créance ou empêcher qu'une situation ne se dégrade.
Cette intervention peut comprendre
- •Requête
- •Référé
- •Injonction de payer
- •Saisie conservatoire
- •Hypothèque judiciaire provisoire
Honoraires indicatifs HT
| Diligence | Honoraires |
|---|---|
| Procédure non contradictoire ou mesure provisoire | 800 € à 1 500 € |
Les montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du dossier, son urgence, le volume des pièces et les enjeux. Lorsque la mission nécessite plusieurs diligences, une convention globale peut être proposée afin d'adapter les honoraires à la réalité du dossier.
L'expertise constitue souvent une étape décisive dans la résolution d'un litige. L'assistance de l'avocat permet de défendre vos intérêts tout au long des opérations.
Cette intervention peut comprendre
- •Assistance aux réunions d'expertise
- •Dire à expert
- •Analyse du rapport
- •Contestation des conclusions
Honoraires indicatifs HT
| Diligence | Honoraires |
|---|---|
| Assistance réunion d'expertise | 500 € |
| Dire à expert | 500 € |
| Référé expertise | 1 000 € à 1 800 € |
Les montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du dossier, son urgence, le volume des pièces et les enjeux. Lorsque la mission nécessite plusieurs diligences, une convention globale peut être proposée afin d'adapter les honoraires à la réalité du dossier.
J'accompagne les dirigeants dans les principales décisions juridiques de leur entreprise afin de sécuriser leur activité et leur patrimoine.
Cette intervention peut comprendre
- •Création de société
- •Statuts sur mesure
- •Pacte d'associés
- •Contrats commerciaux
- •Conditions générales
- •Cession de fonds
- •Cession de titres
- •Procédure collective
Honoraires indicatifs HT
| Diligence | Honoraires |
|---|---|
| Création de société | 1 500 € à 2 500 € |
| Statuts sur mesure | 2 000 € à 5 000 € |
| Pacte d'associés | 2 500 € à 6 000 € |
| Conditions générales | 1 500 € à 3 000 € |
| Contrat commercial | 1 000 € à 3 000 € |
| Cession de fonds de commerce | À partir de 5 000 € |
| Offre de reprise | À partir de 3 000 € |
| Procédure collective | À partir de 3 000 € |
Les montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du dossier, son urgence, le volume des pièces et les enjeux. Lorsque la mission nécessite plusieurs diligences, une convention globale peut être proposée afin d'adapter les honoraires à la réalité du dossier.
L'assistance lors d'une adjudication nécessite une préparation rigoureuse afin de sécuriser l'acquisition et d'anticiper les conséquences juridiques de l'opération.
Cette intervention peut comprendre
- •Étude du cahier des conditions de vente
- •Vérification des risques
- •Représentation à l'audience
- •Formalités postérieures
Honoraires indicatifs HT
| Diligence | Honoraires |
|---|---|
| Porter les enchères | 150 € |
| En cas d'adjudication | 1,5 % de la valeur du bien acquis (en sus) |
Les montants sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité du dossier, son urgence, le volume des pièces et les enjeux. Lorsque la mission nécessite plusieurs diligences, une convention globale peut être proposée afin d'adapter les honoraires à la réalité du dossier.
Les honoraires sont déterminés notamment en fonction,
- •de la complexité juridique ;
- •du volume des pièces ;
- •de l'urgence ;
- •des déplacements ;
- •du nombre d'intervenants ;
- •des enjeux économiques ou patrimoniaux ;
- •du temps consacré au dossier.
Ces éléments sont appréciés dès l'ouverture du dossier et précisés dans la convention d'honoraires.
Un honoraire de résultat peut être prévu par convention, conditionné, complémentaire et conforme aux règles déontologiques.
Conformément aux règles de la profession d'avocat, il vient toujours en complément d'un honoraire de base, forfaitaire ou au temps passé, et ne peut jamais constituer l'unique mode de rémunération.
Selon les dossiers, il peut être calculé en fonction,
- •des sommes obtenues ;
- •des économies réalisées ;
- •des risques évités ;
- •du résultat effectivement obtenu.
Chaque mission fait l'objet d'une convention d'honoraires précisant les diligences confiées, les modalités de calcul des honoraires et les conditions financières de l'intervention.
Les frais et débours, commissaire de justice, expert, greffe, traduction, postulation, déplacements, etc., demeurent distincts des honoraires, sauf stipulation contraire.
Lorsque la nature du dossier le permet, un échéancier de paiement peut être convenu.
Questions fréquentes
Chaque dossier est unique. La complexité juridique, l'urgence, le volume des pièces et les enjeux économiques sont autant de facteurs qui influencent le temps nécessaire et, par conséquent, les honoraires. Une convention est systématiquement proposée avant toute intervention.
Oui, dans de nombreuses situations. Si vous disposez d'une assurance protection juridique, nous pouvons examiner ensemble si votre contrat couvre les honoraires, en tout ou en partie.
Systématiquement avant toute intervention au fond. Elle précise les diligences confiées, les modalités de calcul et les conditions de paiement.
C'est un honoraire complémentaire, prévu par convention, conditionné à l'obtention d'un résultat favorable. Il ne peut jamais constituer le seul mode de rémunération.
Oui, selon la nature du dossier et en accord avec la convention d'honoraires, un échéancier de paiement peut être convenu.
Non. Les frais et débours (commissaire de justice, expert, greffe, traduction, etc.) sont distincts des honoraires et s'y ajoutent, sauf stipulation contraire dans la convention.
UNE QUESTION SUR VOS HONORAIRES ? PARLONS-EN.
Réponse rapide, y compris en urgence.